Mentions légales

Dénomination : ACTIVUS GROUP - Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)

Société par actions simplifiée - SIRET : 81535776900018

Siège social : 1 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât E - 31100 TOULOUSE

  • Directeur de la Publication : Monsieur Pascal DIOGO
  • Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France) http://www.ovh.com/
  • Réalisation du site : Design & Développement par Open Com

Pour toute information, contactez contact@activus-services.fr

Avertissement

L'objectif de ce site est de présenter la societé ACTIVUS GROUP et ses filiales, ses activités, son équipe, son actualité et de proposer un contenu informatif non exhaustif, ainsi qu'un certain nombre de services. Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et toute reproduction, même partielle ne saurait être autorisée sans l'accord préalable et écrit de son auteur.

Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, la loi européenne relative à la protection des données la plus importante de ces 20 dernières années est entrée en vigueur. Le EU General Data Protection Regulation (RGPD) remplace la 1995 EU Data Protection Directive. Le RGPD renforce les droits des individus concernant leurs données personnelles. Il vise à uniformiser les lois sur la protection des données au sein de l'Union européenne, quel que soit le pays où les données sont traitées.

Vous pouvez compter sur notre engagement à respecter le RGPD sur l'ensemble des services ACTIVUS GROUP.

Informations collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et des services associés (via les formulaires notamment), Activus Group est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d'état-civil, d'identité, coordonnées...
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, statut professionnel, formation professionnelle, …)
  • Données de connexion, données techniques (adresses IP, emplacement, type de navigateur, langue…)

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • Un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection
  • La gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • La réalisation d'opérations de sollicitations
  • L'élaboration de statistiques commerciales
  • La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Communication des informations à des tiers

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers autrement que dans les conditions suivantes :

  • Avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services qui travaillent pour nous et qui ont besoin d’accéder à vos informations à ces fins. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles,
  • Pour nous conformer à la loi ou répondre à des demandes légales et procédures juridiques, protéger les droits et les biens de la société ACTIVUS GROUP et de nos agents, clients et autres, y compris pour appliquer nos accords, politiques et conditions d’utilisation, ou en cas d’urgence, pour protéger la sécurité personnelle de la société ACTIVUS GROUP, de ses clients ou de toute autre personne ;
  • En relation avec ou pendant la négociation de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition, de faillite, de dissolution, de transaction ou de procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs à une autre entreprise.
  • Vos informations pourront être transmises de manière agrégée et anonymisées à des partenaires, clients... à des fins statistiques et commerciales

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Cookies

Finalité cookies

La navigation sur le site www.activus-services.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Désactivation des cookies

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Do Not Track

ACTIVUS GROUP ne trace pas les utilisateurs pour fournir des publicités ciblées et ne répondra donc pas aux signaux Do Not Track (DNT).

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Sécurité

ACTIVUS GROUP utilise plusieurs méthodes de protection des données afin de minimiser les risques d'utilisation abusive, d'accès et de divulgation non autorisés et de perte d'accès. Certaines de ces sauvegardes comprennent l'utilisation de la pseudonymisation, le cryptage des données, le hachage des données et d'autres technologies et méthodes de contrôle des autorisations. Lorsque nos employés manipulent ou accèdent directement à vos informations personnelles, nous le faisons sur des réseaux sécurisés et via un contrôle d'autorisation précis pour limiter l'accès à vos informations. Les données que vous nous fournissez sont chiffrées et stockées sur le stockage tiers et sur les appareils gérés par ACTIVUS GROUP, en fonction du service.

ACTIVUS GROUP enregistre et stocke les adresses IP sur nos services Web à des fins de sécurité. Ce journal est archivé, puis supprimé à intervalles irréguliers en fonction des menaces ou des enquêtes de sécurité en cours ou existantes. Si ACTIVUS GROUP a des preuves irréfutables que certaines adresses IP, certains utilisateurs ou appareils peuvent endommager ou entraver nos opérations ou la qualité de service, nous pouvons refuser d'autres services et / ou signaler un tel comportement aux autorités compétentes.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

Activus Group s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Vos droits sur vos données personnelles

Les services de ACTIVUS GROUP sont généralement fournis sur une base d'acceptation, avec des informations requises et collectées différant par service. Sauf si vous bénéficiez d'une exemption, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Le droit de supprimer des données : Vous pouvez nous demander de supprimer les données dont nous n'avons plus besoin pour vous fournir un service.
  • Le droit de corriger ou de modifier les données : Vous pouvez modifier vos informations de contact. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger des données incorrectement présentées et qui ne peuvent pas être modifiées par vous-même.
  • Le droit d'opposition ou de restreindre l'utilisation des données : Vous pouvez nous demander d'arrêter ou de limiter l'utilisation de tout ou partie de vos données personnelles dont nous n'avons plus besoin pour le fonctionnement d'un service, ou que nous n'avons plus légalement le droit de conserver.
  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous avons à ce moment-là.

Vous pouvez faire ces demandes en nous adressant un e-mail à contact@activus-services.fr Dès réception, nous évaluerons votre demande et vous informerons de la façon dont nous avons l'intention de procéder. Dans certaines circonstances, et conformément aux lois et règlements applicables dans l'Union européenne, nous pouvons refuser l'accès à vos données, ou refuser de modifier, d'effacer, de transférer ou de restreindre le traitement de vos données. ACTIVUS GROUP répondra à votre demande dans les trente jours après l'avoir reçue.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Questions

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique ou si vous souhaitez déposer une réclamation à propos de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse contact@activus-services.fr

Coordonnées

Paris :

LCD-Consultants

95 rue de l'Abbé Groult - 75015 PARIS

Toulouse :

ACTIVUS

1 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât E - 31100 TOULOUSE

Téléphone :

05 82 74 18 20

Email :

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